Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’association loi 1901 “RAIDinLyon” dont le siège social est situé au : 94 Rue du Bourbonnais, 69009 Lyon, SIRET 789 062 460 00017, et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après ” l’acheteur “) souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par RAIDinLyon.
RAIDinLyon se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prestations
Les services et prestations proposés par l’association RAIDinLyon sont les suivants :
- La création de jeux de piste inédits et familiaux dans les rues de Lyon
- La fourniture d’un support papier contenant des énigmes
- La remise de prix pour les équipes sélectionnées lors de l’événement de septembre (sous réserve de confirmation sur la page de l’événement)
Ces prestations ont lieu 2 fois par an et sont communiquées principalement via le site internet, la page Facebook et une newsletter.
Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en Euros. L’association n’est pas assujettie à la TVA.
RAIDinLyon se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités de paiement
Le paiement est effectué avant la prestation. Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils sont réalisés par le biais du site www.billetweb.fr. Billetweb est une solution sécurisée, notamment concernant l’accès, le cloisonnement, la sauvegarde et la redondance des données et services. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées.
Par exception, les paiements par chèque ou par virement pourront être admis.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier.
Conditions de remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (plus d’informations).
En cas d’annulation ou d’empêchement de la part d’un participant, un éventuel transfert d’inscription pourra être autorisé si les organisateurs en sont informés au minimum 72h avant l’événement.
Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à :
- Respecter son horaire de départ afin de ne pas retarder l’ensemble des participants à l’événement. Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de sa participation.
- Respecter l’état du matériel fourni et disponible sur place dans le cadre de la réalisation des énigmes.
- Respecter le règlement des lieux visités lors de l’événement.
- Respecter les différents intervenants et membres bénévoles de l’association.
- Ne pas se mettre en danger en parcourant les rues de Lyon et notamment faire attention à la circulation urbaine.
- Accompagner tout mineur d’un représentant légal.
Responsabilités de l’association
L’acheteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.
L’acheteur déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, l’acheteur s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de l’un des événements précités.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par l’acheteur ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, lieu public, …).
L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, …).
En aucun cas, RAIDinLyon ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution des prestations fournies par les prestataires concernés, lesquels sont seuls responsables vis à vis de l’acheteur.
Conformément à la loi, les organisateurs ont souscrit une assurance couvrant les conséquences de leur responsabilité civile et celles de leurs préposés.
Exploitation
Par sa participation au RAIDinLyon, chaque participant autorise expressément l’association RAIDinLyon (ou ses ayants droit) à utiliser, faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire son nom, son image, sa voix, son adresse e-mail en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve et ce, sur tout support, dans le monde entier, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Certaines données d’inscription pourrons être transmises aux partenaires de l’événement dans les mêmes conditions que cité précédemment.